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Droit - Coggle Diagram
Droit
Régulation
Droit Francais
Liberté du commerce et de l'industrie et protéger l'ordre public
Autorité de la concurrence et autorités spécialisées
Droit européen
Intégration économique
Commission européenne
Protection de la concurrence
Sanctions des pratiques anticoncurrentielles
Ententes
Abus de positions dominante
Contrôle des concentration
Protection des acteurs sur le marché
Sanction des pratiques restrictives de concurrence
Garantir la transparence et la loyauté dans les relations commerciales
Sanction de la concurrence déloyale
Réparer les préjudices causés par des actes déloyaux
Parasitisme
Dénigrement
Imitation
Désorganisation
Enjeux de la propriété industrielle
Interet de la propriété industrielle
Brevets
Marques
Protection de la propriété industrielle
Titres de propriété par L'INPI, l'OEB et l'EUIPO
Sanctions de violation