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Droit : Partie 1: Titre 2: Chapitre 2, titre 1, Fin section 1 : II/ L'…

- - - - juge privé (arbitre)
    - - Ne donne pas de décision, propose des solutions
      - Conventionnelle (contrat), judiciaire (juge)
    - - Propose pas de solution, amène les parties a trouver elle même une solution
    - - Avec assistance d'un avocat
- - - - Opposition
        
        Celui qui a perdu le procés
        
        Défendre les non présent à l'audience
      - Contredit
      - Appel
        
        Formé dans le mois suivant le jugement
    - - Tierce-opposition
        
        Ne sont pas partie à la procédure
        
        n'ont pas été représenté
      - Recours en revision
        
        Purger les jugements de vices
      - Pourvoi en cassation
        
        Rejette le pourvoi du demandeur : arrêt de rejet
        
        Casse et annule la décision d'avant : arrêt de cassation
        
        Soit casse sans revoir (même règle de droit)
        
        Renvoi vers un autre juge
        
        Si pas ok : assemblée pleinière
- - - - grave : amende < ou = à 3000 euros
      - Tapage nocturne, dégradations
    - - Amende >3000e
      - Prison 2 à 10 mois
      - Vol, harcèlement moral, discrimination
    - - Peines criminelles
      - Prison : 15 ans à perpétuité
      - Meurtre, viol