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Secret professionnel, partagé et dérogation - Coggle Diagram
Secret professionnel, partagé et dérogation
Le secret professionnel
obligation de faire taire toute informations à caractère secret: Art 226-13 du code pénal
a connu
a appris
a compris
a deviné
par un professionnel
du sanitaire
du social
su medico-social
tous les autres professionnels ayant une mission dans ses secteurs
secret partagé
Art L226-2-2 du code civil
dans un même objectif
partage d'informations à caractère secret
sanctions encourues
dérogations au secret professionnels
situations
possibilité de lever le secret professionnel
exception
protection des enfants en danger
privation de services
information à caractère secret
sa vie professionnelle
une perosnne
sa vie famiale
sa vie cachée