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Politique environnementale - Coggle Diagram
Politique environnementale
Réglements
ISO14001
systèmes de
management environnemental
La Norme iso14001 regroupe
18 exigences réparties en 6 chapitres dont :
La revue de direction qui vérifie l’efficacité de la politique environnementale et la conformité des actions planifiées à la législation et aux réglementations applicables.
Les contrôles et les actions correctives qui consistent à faire un suivi systématique du planning de l’entreprise pour mesurer la réalisation des actions planifiées et le bon fonctionnement du système de Management environnemental
La mise en œuvre qui regroupe les actions réalisées pour atteindre les objectifs et satisfaire la politique environnementale de l’entreprise.
La planification qui recadre le plan d’action de l’entreprise pour satisfaire sa politique environnementale
La politique environnementale qui définit les objectifs de l’entreprise
Les exigences générales qui traduisent les intentions de l’entreprise en termes d’environnement
France: Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement
le principe de précaution
« l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économique acceptable
principe d’action préventive et de correction
Il faut agir « par priorité à la source des atteintes à l’environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable
principe "polueur-payeur"
les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur
principe de participation
chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses
Internationaux
1997: protocole de Kyoto sur les changements climatiques
2015: Accord de Paris (COP21) lutte contre le changement climatique
1992: Déclaration de Rio sur Environnement et Développement
REACH
Il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n’ont pas d’effets nocifs pour la santé humaine et l’environnement. Ces dispositions reposent sur le principe de précaution.
supprimer dans l'Union européenne les substances chimiques les plus dangereuses.
Points à mettre en avant
Gain masse = économie de carburant = moins d'émission de gaz à effet de serre
Recyclage des chutes de composite
Recyclage
Réduction des déchets
Forme
Format
Doit être lu de tous/ affiché
Standard = un seul A4
Points à inclure
Engagement de la direction
Signature de Benjamin
Sous-parties
Mission entreprise
Engagement amélioration continue
Attentes envers fournisseurs
Chaine d'approvisionnement
Engagement à gérer nos impact environnementaux
Engagement à respecter les lois en matière d'environnement
Formation employés
Surveillance et examen du rendement environnemental
Communiquer objectifs aux employés