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CONTRAT DE FRANCHISE - Coggle Diagram
CONTRAT DE FRANCHISE
Rubriques essentielles:
PARTIE
TRIBUNAL COMPÈTENT
LIEU
SIGNATURE
DATE
DROITS
OBJET
OBLIGATION
TITRE
Respect:
Charte graphique
Normes d'installations
Obligations légales
Accord entre "franchiseur" et "franchisé"
Accord commercial et juridique
Régler factures: Redevance/ royalties + droit d'entrée
Engagement du franchisé
Former son personnel
Adhère au concept