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Chapitre 2 : Quelles actions publiques pour l'environnement …

- - - - but : faire avancer durablement les causes environnementales
        
        ONG
        
        mène des actions pour dénoncer les menaces environnementales ou construction de projet + expertise
        
        Lobbying (groupe de pression, d'interêt)
        
        défense d'un secteur + lien avec politique (pression)
        
        GIEC
        
        expertiser les problèmes environnementaux + transmettre les informations sur les risques du changement climatique
        
        Les actions des entreprises
        
        mène des actions dans le cadre du tryptique
        
        rédaction RSE, modification d'emballages, mécénat (sponsor) ...
        
        verdissement : font des "bonnes" actions aux yeux des clients mais qui sont par derrière mauvaise pour l'environnement
        
        Les mouvement citoyens
        
        dénoncer un projet local par une présence physique
        
        LOCAVORES
        
        ZAD
        
        NIMBY
  - - - chacun des objectifs et intérêts différents
    - - finalité
        
        la question environnementale est inscrite dans l'agenda politique
        
        changement de constitution en 2005 (3 principes) :
        
        principe de précaution
        
        principe de prévention
        
        principe de pollueur-payeur
    - - soumission au principe de subsidiarité : principe selon lequel la responsabilité doit être prise au plus petit niveau d'autorité publiques compétentes . Le niveau supérieur n'est que suppléant c-à-d qu'il n'intervient que ⇔ il y a un problème.
        
        Top-down : du haut vers le bas
        
        Bottom-up : du local vers l'international
- - - - émission, produit, procédé, qualité ...
    - - quotas, labels, règle d'affichage, code forecstier ...
    - - international
  - - - politique fiscale
        
        principe "pollueur-payeur"
        
        taxe carbone, écotaxes ...
      - Subvention, taxe
        
        bonus/malus
        
        transport en commun à 1€
      - difficile de fixer le niveau incitatif
        
        risque de perte de compétitivité
        
        effet d’éviction (trop de taxe = non investissement)
        
        surcoût pour l'Etat
        
        effet d'aubaine (profiter d'une subvention pour passer à l'acte)
      - Logique PIGOUVIENNE : les instruments économique (taxes, subventions) sont nécessaires car ceux législatifs seuls ne suffisent pas
    - - Incitations par le "signal prix"
        
        internaliser les externalité dans le prix du marché (rationalisation)
        
        péages ...
      - MDP (mécanisme de développement propre)
        
        fixer des cotas de pollution + aider les pays à investir dans des projets plus vert, moins polluant (subvention)
      - SCQUE (Système communautaire d'échange des quotas d'émission)
        
        bourse du carbone, marché fictif
        plafond attribué aux entreprises (cours à 15€/tonne) :
        
        si dépassé : possibilité de racheter le cotas manquant
        
        si pas atteint : possibilité de revendre le surplus
        
        EFFETS PERVERS :
        
        délocalisation
        
        limitation en 2015 uniquement qu'à certains secteurs
        
        l'achat sur ce marché coûte ⊖ chers que les subvention imposées
        
        EFFET POSITIFS :
        
        l'Europe à émergé le principe au sein de l'OCDE ⇒ imposition aux pays émergents (EU, Australie, Japon MAIS pas la CHINE)
      - LOGIQUE COASIENNE : instaurer des droits de propriété pour que les instruments économique des marchés soit efficaces : évite les frais de transaction + limite l'action de l'Etat ⇒ pas de droits, taxes, pas d'entraves
  - - - production ⊕ intensive
        MAIS
        désarticulation (ex : culture)
        
        biocarburants : Mexique
    - - protocole de recyclage
        MAIS
        surproduction, gaspillage + pression économique, contrainte technique
        
        lobbying : entreprises qui créer les emballages
    - - éducation des gestes, "comportements durable"
        MAIS
        effets rebonds : consommation ++, agriculture intensive
        
        verdissement, greenwashing
  - - - Vision hétérodoxe : durabilité forte
        hétérodoxes = accepter une logique capitaliste à condition que l'Etat puisse intervenir
        
        tous les capitaux ne sont pas substituables mais plutôt complémentaires
        les activités humaines doivent être limitées par des politique actives sur l'environnement
        
        logique environnementale
        prime même jusqu'à une croissance 0
      - Vision libérale : soutenabilité faible
        libéraux et ultralibéraux
        
        tous les capitaux sont substituables entre eux : équilibre, compensation
        capitaux → valeur qui dépend de sa rareté et de son utilité
        
        logique de marché (aucune contraintes)
        prime l’accroissement globale des facteur → croissance
        
        KUZNETS : croissance → inégalités, externalités MAIS, a terme, effets vertueux (PT, moyens ...)
        
        OLSON : agents → intérêts individuels, rationnel > intérêts collectifs ⇒ passager clandestin donc PAS DE LOGIQUE ENVIRONNEMENTALE
        
        HARDIN : agents → exploitation de manière libre biens marché ⇒ y poser des limites juridique (intervention de droits) : privatisation ou nationalisation