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La gestion des services publics - Coggle Diagram
La gestion des services publics
Géré par une personne publique
la gestion en régie
la régie simple
la régie autonome
la gestion par un établissement public
la gestion par une personne publique spéciale
les Groupement d'intérêt public
la Banque de France
les autres structures
Géré par une personne privée
la délégation unilatérale de service public
la délégation contractuelle de service public
les 6 caractères de la délégation contractuelle
C'est un contrat
passé par une personne morale de droit public
c'est un contrat de droit public
la nature du service délégué est indifférentes : SPA ou SPIC
la rémunération du cocontractant est principalement assurée par l'usager
les formes de délégation
la concession
l'affermage
la régie intéressée
les contrats de partenariat
les sociétés d'économie mixte
les sociétés publiques locales d'aménagement
les marchés de service public