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Conditions de fond - Coggle Diagram
Conditions de fond
Capacité
Consentement
: :
Existence du consentement
La nécessité du consentement
Consentement nécessaire au contenu
Consentement nécessaire à l'existence
Mode d'expression du consentement
Intégrité du consentement
Les vices de consentement
L'erreur
Sur des qualités substancielles
Sur la personne
Le dol
La violence
La prévention des vices
L'information des cocontractants
des délais de réflexion
Contenu
Exigences générales
Conformité à l'ordre public et bonnes moeurs
La réalité du contenu
L'existence du contenu
la détermination du contenu
La question de l'équilibre des prestations réciproques
contrôle restreint de l'équivalence
sanction exceptionnelle de la lésion
refus de l'imprévision
contrôle des abus
Cause
L'existence de la cause (cause objective)
Notion de cause objective
La preuve par l'existence de la cause
L'utilité de la notion de cause objective
La licéité et moralité de la cause (cause subjective)
Notion de la cause subjective
Preuve de l'illicéité ou immoralité
Utilité de la cause subjective