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Admission SDRE - Coggle Diagram
Admission SDRE
Post-admission
Dans les 24h suivant l'admission
1 certificat confirmant ou non la nécessité de maintenir les soins sans consentement
1 examen somatique complet
Dans les 72h suivant l'admission
1 certificat confirmant ou non la nécessité de maintenir les soins sans consentement
Proposition de prise en charge par le médecin
Hospitalisation complète
Soins en ambulatoire avec programme de soins
Délai de 3 jours de l'état suivant la réception du certificat de 72h pour rendre sa décision sur la prise en charge = hospitalisation complète en attendant
Entre le 6ème et le 8ème jour
1 certificat de huitaine
Un mois après la date de l'arrêté prononçant les soins sans consentement
1 certificat mensuel
Hospitalisation complète = médecin intra-hospitalier
Soins en ambulatoire = médecin extra-hospitalier
A l'admission
1 certificat d'admission
1 arrêté prononcé par le préfet de police de Paris
Si arrêté prononcé par Maire ou commissaire = procédure provisoire
Délai de 24h à partir de la date de la mesure provisoire pour informer le préfet et obtenir un arrêté définitif
Procédure à la demande de l'autorité publique (3213.2)