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Le Président de la République et le Gouvernement, Le président de la…
Le Président de la République et le Gouvernement
les modalités d'élection du président de la République
Pour être éligible, il faut : avoir la nationalité française, avoir au moins 18 ans être inscrit sur les liste électorale et avoir satisfait au obligation de la lois .Il doit être parrainé par 500 élu de 30 département
Pour être élu il faut : la majorité absolue des suffrage exprimés , si cette majorité n'est pas obtenue au premier tour il est alors procédé à un second tour , dans ce cas celui qui obtiens la majorité relative est élu
Responsabilité
Le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, il ne peut être destitué qu'en cas de manquement a ses devoirs.
La présidance de certaine instances
Les conseils et comités supérieure de la défense nationale
Le conseils supérieur de la magistrature
Le conseils de sécurité intérieure
Le conseil des ministre
Les pouvoirs du président de la République
Les pouvoirs propres
Il nomine le premier ministre Référendum, le droit de dissoudre l'assemblé national , le droit de message au assemblé, il nomine 3 membre du conseil constitutionnel
Les pouvoirs partagés
nomme les ministre sur proposition du premier ministre , pouvoir réglementaire ,nomme au emplois civile et ministère , le droit de grâce ,la négociation des traité
La composition du gouvernement
Le gouvernement est composé : du Premier ministre, du chef du gouvernement et des ministre et secrétaire d'état.
La responsabilité du gouvernement
Les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplies dans l'exercice de leurs fonction et calcifiés crime ou délits
Gouvernement
Les pouvoirs du gouvernement
Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement, il est responsable de la défense nationale, assure l'exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, il dispose de l'Administration est de l'armée
Le président de la république