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LES ARCHIVES A CARACTÈRE MÉDICAL Délais conservation 2/2, A.T.1 - C.P.3 …
LES ARCHIVES A CARACTÈRE MÉDICAL
Délais conservation
2/2
AMP REGISTRE D'ENREGISTREMENT DES DONS
30 ans
après l'utilisation clinique
Arrêté du 11 avril 2008
AMP Conservation des registres relatifs aux gamètes, aux tissus germinaux et aux embryons
40 ans
R. 2142-21-2 du CSP
LIVRE REGISTRE D'ORDONNANCES
10 ANS
R. 5125-45 du CSP
AMP INFORMATIONS RELATIVES AU COUPLE A L'ORIGINE DES EMBRYONS
40 ANS
R. 2142-21-2 du CSP
LES CLICHES RADIOGRAPHIQUE
(consultation externe sur des malades ambulatoires)
10 ans
Circulaire du 2 août 1960
DOSSIERS DE CONSULTATION AU CIDAG
10 ans
à compter de la date du dépistage
DON D'ORGANES
30 ans
Circulaire du 20 octobre 1994
PROTOCOLE DE FÉCONDATION IN-VITRO
30 ans
LES CLICHES RADIOGRAPHIQUE
(consultation externe )
5 ans
si pas remise au patient
Circulaire du 2 août 1960
A.T.1 - C.P.3
*LES ARCHIVES HOSPITALIÈRES