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Le développement régional - Coggle Diagram
Le développement régional
champ d'application
:star:
1er groupe : 13 délégations
2eme groupe :134 délégations
régime d'imposition des bénéfices et des revenus
:warning:
déduction des bénéfices provenant de l'act
zone 1 : ded.Total 5 ans
zone 2 : ded.Total 10 ans
imposition ( après la période de déduction)
personnes morales : 10% IS
personnes physiques : ded 2/3 du revenus
réinvestissement financier au capital initial ou a son augmantation
:check:
deduction des revenus du benefices reinvestis des entrprises crees dans les zones d'encouragement du dev.regional
Limites
revenus
bénéfice soumis a l'impôt
Exonération du TFP et FOPROLOS
:no_entry:
TFP : exonéré
Déduction : 100%
FOPROLOS : exonéré
dégrèvement régional
prime de développement de la capacité de l'employabilité
:check:
1er groupe
5 premières années a partir de la date d'entrée en act effective
2eme groupe
10 premières années a partir de la date d'entrée en act effective
prime de développement régional
:check:
1 er groupe
prime d'investissement
15% ĉ d'invest + plafond 1.5 MD
primes des dépenses des travaux d'infrastructures
65% dépenses des travaux
d’infrastructures dans le secteur de l'industrie + limite 10% c projet + plafond 1 MD
2 -ème groupe
30% c d'invest + plafond 3 MD
85% dépenses + limite 10% c projet + plafond 1 MD