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Loi Kouchner = Loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la…
Loi Kouchner = Loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
POSE LES PRINCIPES DUNE VÉRITABLE DÉMOCRATIE SANITAIRE
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DÉMOCRATIE SANITAIRE
Création des CRUQPC (Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge)
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