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Traité + Proclamations - 1763-1791 - Coggle Diagram
Traité + Proclamations - 1763-1791
Avant Traité de Paris
Fin guerre de Sept Ans
1756-1763 - Déportations
1759 - Plaine d'abaraham
1760 - Montréal -
Occupation militaire
Général Amherst
Traité de Paris
Proclamation Royale - 1763
Lois civiles anglaise
Coutume de Paris
Lois Civiles
Lois Criminel
Différent crime
Nuie à la société
Divorce
Lois Privée
Compagnie vs Personne
Nouvelle Structure
Gouverneur nommé
Conseil Nommé
Assemblé - représente peuple (jamais)
Anglais
= seule langue officiel
Liberté de religions
Serment de fidélité et du test
Fidélité Roi
Guerre - ANgalis
Renoncer le pape + Religion
Roi
Gouverneur
Conseil
Tribuneaux
Juges Nommé
Lois Anglaise
+ Anglais langue officielle
Membre nommé
Serment de
fidelité + Test
Nommé
L'Acte du Quebec - 1774
Contexte
Canada insatisfait
Pas métier
École enfants
Lois anglaise
discrimination
13 colonies
- indépendance - 1783
Réevaluation
Garder Canada
Abolie
Serment du Test
Coutume de Paris
revient
Français
Lois
Criminelle anglais
Roi
Gouverneur
Conseil
Tribuneaux
Juge nommé
Lois
Civiles Française + Lois Criminelles Anglaises
Membre nommé
Serment
de fidélité
Nommé
Acte constitutionnel de Paris - 1791
Contexte
U.S - signé
indépendance
Exiles colons U.S
(Loyalistes)
sens pas représenter
Forme Nouvelle Province - N-B
Selon l'Acte
Division
Haut + Bas Canada
Provinces
Gouverneur
Pouvoir prendre
décisions
/réserve
Conseil Executif
membres nommés
Conseil legislatif
nommés
créer
lois+gouvernement
Assemblé représentant
couche société pas représenter
(riche)
Propriétaire 21+
Tribuneaux
appliquer
lois - tribuneaux
nommé