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conditions de validité des contrats - Coggle Diagram
conditions de validité des contrats
capacité juridiques des parties
:check:
:forbidden:incapacité
de jouissance
d'exercie
être représenté
le consentement
libre
:check:
non libre
:forbidden:
l'erreur
le dol
la violence
éclairé
:check:
loyauté
échange de consentement
offre
précise et ferme
peut être révoquer ou caduque
acceptation
pure et simple
express, tacite, non silencieuse
contenu du contra
t
la condition
casuelle
potestative
effet résolutoire ou supensif
le terme
certain
incertain
effet suspensif ou extinctif
immuabilité
intangible et irrévocable
sauf accord entre les parties
modification des obligations
clause réserve de propriété
clause de dédit
clause d'indexation
clause hard ship ou de rencontre
inéxécution du contrat
clauses pénales
clauses limitatives de responsabilités