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crimes et délits contre la famille et les bonnes mœurs - Coggle Diagram
crimes et délits contre la famille et les bonnes mœurs
avortement
attentats aux mœurs
crimes ou délits contre les personnes
causant un préjudice social (la personne n'a pas consenti à en être témoin ou victime)
3 types
outrage public à la pudeur
article 333 CPA
commis par négligence
exhibitionnisme
pathologique
troubles compulsifs
accidentel (miction impérieuse)
démence
non pathologique
attentat à la pudeur
agression physique de nature sexuelle sur mineur de moins de 16 ans ou majeur non consentant de l'un ou l'autre sexe
mineure
avec violence
10 à 20 ans de prison
sans violence
5 à 10 ans de prison
circonstances aggravantes si ascendants (mineure moins de 19 ans)
majeur avec violence
5 à 10 ans de prison
viol
possession d'une femme vivante sans son consentement