Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Les institutions juridiques de l'Union Européenne - Coggle Diagram
Les institutions juridiques de l'Union Européenne
Le Parlement européen
Se compose de 751 députés élus au suffrage universel
Il débat les textes (proposés par la Commission européenne), propose des modifications (ammendements) et les vote
À Strasbourg
Étudie en profondeur les textes de la Comission
Les députés sont repartis en divers groupe, chacun a sa spécialité
Les députés apportent leur propres propositions au texte d'origine
La Cour de Justice de l'Union Européenne
S'assure du respect du droit de l'Union dans toute l'UE (Au Luxembourg)
La Cour de justice : la juridiction la plus élevée
Chaque affaire est attribuée à une chambre (le nombre de juge présent dépend de l'importance ou de la complexité de l'affaire)
Les juges sont assistés par des avocats généraux qui assistent à l'audience et rendent leur conclusion aux juges avant que ceux-ci ne tranchent le litige
Composé d'un juge par État membre (27 juges)
Ils répondent aux questions des juges nationaux sur l'interprétation du Droit de l'Union->permet aux juridictions nationales d'appliquer le Droit de l'Union de la même manière
La Cour de Jusitce résout les litiges entre les différents institutions de l'UE
Le tribunal
Il statut sur des affaires introduites par des particuliers ou des sociétés qui souhaitent faire annuler une décision adoptée à leur encontre par une institution de l'UE
47 juges : le nombre de juge présent dépend de l'importance et de la complexité de l'affaire
Il traite également des procédures engagées par les États membres contre les décisions de la Commission
Traite d'affaires qui portent sur des sujets très variés: le droit des marques, les droits de concurrence , la règlementation agricole , les sanctions anti-terroristes,..
La Commission européene
Est la seule institution qui prépare et propose des projets de lois
Vote le budget et surveille les dépendes de l'UE
Réunie 27 commissaires (un pour chaque Ètat membre)
Élus pour une durée de 5 ans
Chaque commissaire s'occupe d'un domaine précis: commerce, environnement,...
S'assure si tous les États membres respectent les règles européennes -> peut sanctionner les États ou les entreprises qui ne respectent pas ces règles en leur affligeant des amendes
À Bruxelles,Belgique
Conseil de l'Union européenne
Chaque ministre représente son gouvernement: il négocie et vote les règles et les lois qui s'appliqueront dans l'UE
Peut faire des recommandations économiques à chaque pays membres
C'est la réunion des ministres de chaque pays membres de l'UE: se réunissent les ministres qui sont concernés par le sujet qui est abordé (ex: si le sujet concerne le commerce, les 27 ministres du commerce se réunissent)
Signe et conclu les accords internationaux passés avec d'autres pays ou organisations étrangères
Se réunit soit à Bruxelles soit au Luxembourg