Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Le volet juridique - Coggle Diagram
Le volet juridique
Les normes juridiques
Constitution
Traités internationaux
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Notes de service
Les publications
Journal Officiel: lois et décrets, circulaires interministériels
BO Éducation Nationale: hebdo,
La recherche des textes : deux bases
Legifrance
Mentor (éducation nationale)
Des codes pour faciliter l'accès au droit
Code du travail, de la route, ...
Code de l'éducation: actualisé en continu
Lois et décrets
Structuration
Livres - Chapitres - Titres - Sections - Articles
Pour citer les textes officiels
Loi et décret codifié = n° article du code
Arrêtés, Circulaires, notes de service = mentionner sa nature, son numéro, son objet, sa date de signature