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Redressement des finances pbqs Section 1 Chap 2 Leçon 1 - Coggle Diagram
Redressement des finances pbqs Section 1 Chap 2 Leçon 1
Le régime napoléonien et les grandes instits financières
La banque fr
créée par Napoléon en 1800: destinée à financer l'industrie et le monde des affaires
crée des billets et prête de l'argent à l'E. C un système où les personnes les pls importantes sont nommées par Napoléon (régime autoritaire)
1803: émission des billets en franc sur la place de Paris
système marche bien et n'est remis en cause qu'en 1998 avec la création de la monnaie unique
Trésor public
créé en 1806 sous la nom de Caisse de Service
toutes les comptabilités de l'E seront compensées sur un seul compte: compte du trésor public
E dispose ainsi d'une trésorerie pendant que les dépenses et recettes sont gérées par la banque fr
Cours des comptes
Créée en 1807 = juridiction chargée de juger les comptes de l'E et des collectivités territoriales
Napoléon crée le rapport annuel au chef de l'E pour signaler all malversations. "Tout est dns les comptes"
Grnds principes mis en place sous la Restauration du pvr royal
Principe d'universalité
= principe d'analyse. Universalité = séparer les recettes des dépenses
Interdit de compenser les recettes et les dépenses
Interdit d'affecter une recette à une dépense car c le total des recette qui doit payer le total des dépenses --> égalité des citoyens devant l'impôt
Principe d'unité
= principe de synthèse. All recettes et dépenses doivent figurer dns un doc unique: le budget
Principe d'annualité
viens d'Angleterre et selon ce principe chaque année le budget must be voté par le parlement car son autorisation ne vaut qu'un an
Principe de l'équilibre
budget dns la période classique must be limité, neutre et rigoureusement équilibré
Principe de spécialité
créé pour accroître le pvr du parlement sur les dépenses (qui sont votées par petites unités)