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Les Q fiscales: la naissance du principe du consentement à l'impôt.…
Les Q fiscales: la naissance du principe du consentement à l'impôt. Section 1 Chap 1 Leçon 1
La révolution britannique
FP were divisées en 2 au MA
Finances Ordinaires (habituelles)
recettes provenaient des revenus du domaine royal
paiement de dépenses = paiement de fonctionnaires et services royaux
Dépenses équilibrent les recettes
Finances extraordinnaires (ponctuelles)
ex financement d'une guerre
Magna Carta 1215
= charte imposée au roi d'Angleterre par les barons anglais
barons emprisonent le roi until he signs
Art 12 pose le consentement à l'impôt: roi doit demander aux barons avant de lever impôt
s'impose aussi au roi fr
roi d'Angleterre vont s'affranchir de ces règles et le parlement entre en conflit avec le
roi.
Jacques I Stuart à partir de 1603 va entrer en conflit grv avec le parlement en décidant l'impôt sns consentement
son fils Charles I Stuart fait de même et à partir de 1625 il crée la dissolution de la chambre commune
new parlement vote un txt en 1628: La pétition des droits pour rappeler au roi ses engagements
désormais le consentement doit être demandé au Parlement (qui s'ajoute dans la règle)
naissance de la démocratie représentative de Westminster
1629 le roi commence à percevoir des impôts sns le consentement du parlement et dissout la ch des communes
1641: le peuple exécute le ministre des finances
1648 il occasionne une révolution car il ne demande tjrs pas le consentement
exécuté en en 1649
Jacques II Stuart provoque une révolution pls grv
Parlement décide de retirer la couronne à ctt dynastie en disant qu'elle a été indignée par manque de respect envers les txts de la charte
Guillaume d'Orange = choisi par le parlement car il s'engage à always respect les droits du parlement
Parlement vote en 1689 le Bill of Rights
Ajout du principe d'annualité (roi doit demander chaque année le consentement pour chaque impôt)
Système de westminster prend sa forme actuelle avec un roi qui ne gouverne pls car il s'occupe des affaires étrangères et laisse le Parlement pls puissant s'occuper des affaires intérieures
Révolution américaine
Milieu du 18e: 13 colonies anglaises en amérique organisées de manière démocratique mais représentées à la ch des communes as well
1765: ch des communes crée un new impôt: un droit de timbre (droit indirect facturé aux colonies)
américains = mad et il est supprimé en 1766
1766: créent un new impôt pour financer la guerre: l'impôt sur le thé
américains = mad et créent la Boston tea party en 1773
1776: déclaration de l'indépendance des colonies américaines
1787: inscription du principe du consentement à l'impôt
Révolution française
E gnrx sous l'AR = rassemblement des 3 ordres (Clergé, Noblesse et Tiers E)
la plupart du temps = une consultation et non pas un consentement. Progressivement le roi grignote ce principe
Restriction du principe par le roi
roi va faire une diff entre création de new impôts et les renouvellements d'impôts anciens (saying there is no need for consentement pour les anciens)
1439: roi décide que la taille (impôt qui finance la G) deviendra permanente
suppression des tailles seigneuriales, seule le roi can have une armée propre
Négation du principe par la monarchie absolue
1614-1615: Roi réuni E grnx pour la dernière fois (until 1789)
1615-1789 = Monarchie absolue: le roi ne rassemble plus les E grnx car c'est lui l’E
1710: création du dixième: payer le 10eme de ce qu'ils gagnent 1695: création de la capitation 1749: création du 20eme
All impôts créés sont pour financer les guerres.
Louis XIV (1643-1715) c'est celui qui a fait le plus de guerres et a donc augmenté et crée new impôts.
Louis XV (1715-1774) fait moins de guerre donc est plus aimé par la pop
Le déclenchement fiscal de la rév fr
1781 Necker publie pour la Cour le compte rendu au roi
roi renvoie Necker car il se sent discrédité. Autres ministres vont proposer la création de new impôts. Roi crée impôts sns la réunion des E gnrx
sous l'AR pour qu'une loi soit exécutoire il fallait que le Parlement l'enregistre
1787: Parlement de Paris refuse d'enregistrer l'imposition territoriale
1788: Necker est rappelé et le 5 mai 1789: réunion des E gnrx
17 juin: Tiers E se proclame Ass Nationale
supprime all old impôts sns consentement mais sns en créer de new pour les remplacer
11 juillet 1789: Necker et renvoyé et le peuple sait que le roi plans to do something donc ils prennent leurs armes.
14 juillet 1789: Prise de la Bastille pour montrer qu'ils sont pls forts
15 juillet 1789: le roi calls Necker pour le conseiller
Conséquences de la rév fr
New impôts indirects
impôt = contribution dns le langage révolutionnaire
revolutionnaires suppriment les impôts indirects de l'AR régime et mettent en place des impôts directs: les 4 vieilles
2 contributions foncières payées par le propriétaire: sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties
Contribution mobilière: payée par le locataire. Meubler un logement engendre des impôts
Contribution des patentes: impôts payés par tt ceux qui exexrcent une actv économique
DDHC
26 août 1789 et comporte 17 articles dont 3 sur les finances pbqs
Art 13
principe de nécessité de l'impôt: faut financer les dépenses pbqs et les dépenses d'adm
principe d'égalité des citoyens devant les impôts
Art 14
nécessité doit être consentie
principe du consentement à l'impôt = constitutionnalisé
Art 15
finances pbqs doivent être tjrs contrôlées car sont pbqs
société à des comptes à demander à ceux qui dépensent l'argent public