Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Droit Répressif Section 1 Partie 1 - Coggle Diagram
Droit Répressif Section 1 Partie 1
Définitions
Droit Pénal
= Droit en relation avec la peine et qui conduit au prononcé d'une sanction pénale décidée par l'E contre un individu
= Droit normatif décidé par la loi qui délimite un interdit pour protéger l'intérêt commun et qui s'impose à tous
Spécialité du DP = délimitation d'un interdit et fixation d'une pénalité
= Ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de fixer les peines applicables lors de leur réalisation, tout en adaptant la réponse à la situation de commission des faits
= Droit judiciaire (can't be public car le juge compétent est le juge judiciaire et non pas le juge adm)
Droit spécial
= spécial car il est limité à l'étude des différentes infractions, c le catalogue des infractions (crimes, délits ou contraventions)
Crimes
infractions + graves, sanctionnées par des peines criminelles
jugés par les cours d'assises
Délits
= qnd la peine couvre soit l'emprisonnement ou une amende strictement supérieure à 1500
jugés par le tribunal correctionnel
Contraventions
= qnd un peine est = ou inférieure à 1500
jugées par le tribunal de police
Schéma intellectuel
Incrimination
détermination de l'intérdit
Détermination de la peine
les peines établies sont maximales, donc le juge ne peut pas dépasser la sanction (durée ou montant)
Droit général
= général car c l'ensemble des règles qui vont s'appliquer à la totalité ou en partie à l'ensemble des infractions
sorte de régime primaire du DP mais n'est qu'une toute partie dns le cc, pas bcp de txts
Fondements du DP
Comment punir?
Dépend de la réponse de la 1ere Q ainsi que du vécu de la personne
Pq punir?
pour se venger
E veut se venger pour rétablir l'ordres après un trouble à l'odre pbq
pour faire du mal au délinquant
idée d'expiation
pour l'exemplarité
punition pour éviter que d'autres ne fassent pareil
pour resocialiser le délinquant
Histoire du DP
= droit primitif apparu avec la création des sociétés
Code d'Hammourabi en 1750 av JC = premières traces du DP
système antérieur du DP = vengeance qui consister à retalier mais un peu pls fort.
loi du Talion crée la loi de proportionnalité en interdisant à la victime et au juge d'aller au delà de ce qui a été fait
= l'histoire des peines et de leurs évolutions