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LE PRÉJUDICE - Coggle Diagram

- - - - (1) le cumul est permis (1608 ccq)
        
        déterminer si montant versé par un tiers est subrogé ou non - 2474 ccq
        si subrogé = victime doit tenir compte de ce montant bcz tiers pourra aller contre l'auteur
        pas subrogé = victime peut recouvrer le montant sans tenir compte du montant versé par le tiers = il y a cumul
      - (2) les dommages punitifs
        peut uniquement être accorder si prévu par la loi - 1621 ccq
        s'ils sont permis we get domm-pun + domm compensatoire
      - (3) limite conventionnellement le montant
  - - - atteinte à droit de la personnalité = droit à l'indemnisation est incessible. il est SEULEMENT transmissible (1610 al 2 CCQ ET 3 CCQ)
  - - - préjudice corporel - 1615 CCQ
        victime peut demander une réserve de 3 ans
  - - - (1) parties conviennent à un cas de rentes (paiement en différé) DB doit être solvable
      - (2) victime est mineur ET subi préjudice corporel, le juge peut imposer que ce soit des versement échelonnés (1616 al 2 CCQ)