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Analyse de la classification des obligations Section 2 - Coggle Diagram

- - - - Contenu de l'obligation
        
        Obligation de donner
        
        = de transférer qlq chose à titre onéreux ou gratuit
        
        gratuit, sns contrepartie, je ne reçois rien en échange
        
        Obligation de faire
        
        = astreint son débiteur à la réalisation d'une préstation
        
        plus large catégorie
        
        on peut demander la réparation et non pas l'exécution pour some obli de faire
        
        EX prestations intimement liées à la personne elle mm
        
        Obligation de ne pas faire
        
        débiteur = obligé à une abstention
        
        avant 2016 ces 2 oblig avaient un pt commun: pouvaient être résolues par des dommages et intérêts ou une réparation
        
        art 1102 was mal rédigé car = trop gnrl.
      - Critiques de la classification
        
        Erronée --> Inutile
        
        erreur provient de l'obli de donner qui n'existe pas en droit fr
        
        Pas d'intérêt
        
        aucun intéret de distinguer obli de faire de celle de ne pas faire car elles ont le mm régime
    - - Obligations pécuniaires
        
        = obli qui astreint son débiteur à verser une somme d'argent à sont cocontractant
        
        stipulation d'une clause d'indexation = se prémunir contre le risque de l'inflation
        
        Inconvénients
        
        Exposition aux aléas monétaires
        
        s'expose à la dépréciation monétaire au fil du temps
        
        Avantages
        
        Obli dont l'exécution forcée = la pls sûre
      - Obligations en nature
        
        Inconvénient
        
        pas certain d'obtenir ce qui à été promis
        
        Avantage
        
        Pas exposée aux aléas monétaires
      - Dettes de valeur
        
        dette a pour objet une valeur et non pas une somme d'argent. Valeur = chiffrée au moment du paiement
        
        Se rapproche de l'obli pécuniaire dns le sens où on peut forcer son paiement
        
        Se rapproche de l'obli en nature dns le cadre économique car elle ne subit pas de dépréciation monétaire
  - - - = qnd débiteur promet un résultat précis
      - Obli pécuniaire et Obli de ne pas faire
      - N'a pas d'aléas
    - - = qnd débiteur promet de mettre en oeuvre all moyens pour parvenir au résultat
      - A des aléas
    - - Insuffisante
        
        D'autres oblis existent
        
        Obligation de résultat atténué
        
        c au débiteur de prouver que ses moyens étaient suffisants et qu'il n'a pas commis de faute
        
        Obligation de moyens renforcés
        
        moyens promis ne sont pas simplement ceux mis en oeuvre par une personne raisonnable mais sont des moyens pls exigeants
      - Incertaine
        
        C le juge saisi pour le litige qui qualifie l'obli litigieuse car elle n'est pas souvent définie dns le contrat
        
        regarde s'il y a un aléa impliqué par la réalisation de la prestation elle mm
        
        difficile qnd une obligation a 2 intensités différentes
    - - Intérêt des les distinguer réside dns la preuve de l'inexécution de l'obli
        
        Obli de résultat --> créancier a besoin juste de montrer que le résultat n'a pas été obtenu
        
        Obli de moyens --> créancier doit prouver l'inexécution