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Consolidation - Coggle Diagram

- - - - Contrôle exclusif de droit : [50% + 1] Détention directe ou indircte de la majorité des droits de vote
      - Contrôle exclusif de fait : Désignation pendant 2 exercices successifs de la majorité des membres des organes administratifs. Cette désignation est présumée lorsque la société consolidante a disposé durant cette période d’une fraction supérieur à 40% des droits de vote et qu’aucun actionnaire ne détient une fraction supérieure à la sienne.
      - Contrôle exclusif d'origine contractuel : La faculté d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat ou des clauses statutaires (lorsque le droit applicable le permet)
    - - Nombre limités d'actionnaires qui se partagent le contrôle
      - Accord contractuelle précisant que les décisions essentielles sont prises par consentement des associés concernés par ce contrôle conjoint. Ex : 30% + 25% + Autres actionnaires
      - En IFRS
        
        Activité Conjointe
        
        Joint - Venture
- - - - La filiale est détenue par une société mère et tous les actionnaires ne s'opposent pas au fait que la filiale ne présente pas des états consolidés.
      - Ses instruments de dettes ou de capitaux propres ne sont pas négociés sur un marché de gré à gré (OTC)
      - Sa société mère produit des états financiers conformes aux normes IFRS
      - N'est pas coté, ou en cours de cotation sur une bourse
    - - Démontrer la perte de contrôle ou d'influence notable
      - Titres détunus en vue d'une cession ultérieure
        
        La participation est consolidée avec application de IFRS 5
        
        IFRS 5 : "Actifs non courant détenus en vue de la vente et activités abandonnées"
  - - - Etablissements de Credit (Loi Bancaire) Avec Obligatoirement les référenciels IFRS
      - Sociétés cotées au premier compartiment (Circulaire 05 - 06 AMMC)
      - Entreprises publiques (Loi 38 - 05)
    - - Principe général : Établir Comptes consolidés + Rapport de gestion du groupe pour les sociétés commerciales "Consolidante"
      - Exemptions :
        
        Sociétés =!
        
        Appel Public à l'Epargne
        
        Émettre Titres de Créances Négociables (TCN)
        
        À Condition
        
        Société elle même est incluse dans le périmètre de consolidation d'une autre société
        
        Le groupe ne dèpasse pas, pendant 2 exercices successifs, une taille déterminée par 2 parmi ces critères
        
        Total Bilan : 100 million Dhs
        
        Total CA : 200 Million Dhs
        
        Nombre de salariés permanents : 500
      - Exclusions :
        
        Des restrictions sévères et durabes remettent en cause, substantiellement, le contrôle exercé ou la possibilité de transfert des fonds. (Ex : Filiale dans un pays à forte instabilité politique)
        
        Les titres sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieur