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ELECTIONS, Mode scrutin : liste mixte (prime majoritaire + proportionnel)…

- - - - Covid19 : report ?
        
        Manque de "terrain" pour les élus, campagne à distance (propositions : utiliser Facebook, augmenter plafond des dépenses autorisées ?)
        
        Risque abstention et donc de légitimité des élus
        
        Ajout d'une crise démocratique à une crise sanitaire/économique ?
      - 13.11.20 :
        
        Commission avec l'ensemble des parties va examinée la question
        
        Rapport de Jean Louis Debré préconise :
        -> report de 3 mois (juin)
        -> dématérialisat° campagne
        -> facilité accès procurat°
        -> Vote par correspondance ( :warning: sincérité du scrutin)
        -> Décision début dec
      - Report : Adoption en 1° lecture par Sénat
        
        Députés examinent le 9 février
  - - - Loi du 16 janvier 2015 : 13 régions métropole (avant 22)
        
        Loi 7 Aout 2015 (Loi NOTRe) : précise compétences
        
        Loi Maptam 2014 : gestion des fonds européens
    - - Scrutin de liste mixte (prime majoritaire + proportionnel) et parité à 2 tours
        
        Non ouvert aux ressortissants UE
        
        Elections dans 12 régions (sauf Corse) + Guadeloupe et Réunion
        
        Mandat des conseillers élus en 2015 sera réduit de 9 mois suite à la modification du nbr régions
    - - Assemblée plénière mais aussi commission permanente (conseil en réduction, budget non attribué, élu par conseil)
        
        Organe consultatif => CESER (Conseil économique, social, environnemental de la régional)
  - - - Suffrage universel direct
        
        Scrutin binominal majoritaire à 2 tours
        
        2 par cantons : 1 homme et 1 femme
        
        Elus pour 6 ans
        -> 1° tour : il faut avoir 50 % des voix (25 % des inscrits)
        -> 2° tour : avoir au moins 12,5 % des inscrits - binôme en tête des voix gagne
        
        Cantons = Division du territoire - circonscription d'élection des conseillers dép
      - 30.11.20 :
        
        :check: 80% des élus dép vont se représenter, parité (binôme homme-femme (dp 2015) a convaincu (sauf les commissions qui restent genrées)
        
        :fountain_pen: 3 services de proximité à dvlp en priorité :
        -> services aux PA et dépendantes
        -> réseau transport
        -> ets sco (collèges)