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HARCÈLEMENT SEXUEL, OU - Coggle Diagram
HARCÈLEMENT SEXUEL
Élément légal
Art. 222-33 I et II du CP
2 ans d'emprisonnement
30 000 euros d'amende
Éléments matériels
Actes répétés
Répétés par la même personne ou plusieurs
Portant atteinte à la dignité
Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste
Créant une situation intimidante, hostile, offensante
Acte unique
Dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuel
Au profit de l'auteur ou d'un tiers
User de toute forme de pression grave
Circonstances aggravantes à l'art. 222-33 III du CP
Précarité économique ou sociale apparente ou connue
Plusieurs personnes auteurs ou complices
Particulière vulnérabilité
Service de communication
Sur mineur de 15 ans
Mineur témoin
Personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions
Par ascendant ou toute autre personne ayant autorité de droit ou de fait
3 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende
Élément moral
Conscience de se livrer à un acte de harcèlement
Volonté d'obtenir un acte de nature sexuel
OU