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LE VIOL - Coggle Diagram
LE VIOL
Élément légal
Art. 222-23 du CP
15 ans de réclusion criminelle
Éléments matériels
Sur la personne d'autrui ou sur l'auteur
Sans consentement de la victime
Acte de pénétration sexuelle
Élément moral
Conscience d'imposer des rapports sexuels non consentis
Circonstances aggravantes
1er degré à l'art. 222-24 du CP
20 ans de réclusion criminelle
Mutilation ou infirmité permanente
Mineur de 15 ans
Particulière vulnérabilité
Ascendant ou toute autre personne ayant autorité de droit ou de fait
Personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions
Plusieurs personnes auteur ou complice
Usage ou menace d'une arme
Contact par réseau de communication électronique
En concours avec un plusieurs autres viols
Par conjoint, concubin ou partenaire PACS
En état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits
Personne se livrant à la prostitution
Mineur témoin
Substance administrée pour altérer le discernement ou le contrôle des actes
2nd degré à l'art. 222-25 du CP
30 ans de réclusion criminelle
Ayant entraîné la mort
3ème degré à l'art. 222-26 du CP
Perpétuité
Précédé, accompagnéou suivi de tortures ou d'actes de barbarie