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Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l'entreprise…
Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l'entreprise et ses partenaires?
Contrats
Les différents types de contrats
contrats synallagmatiques
Contrats à executions instantanées/successives
les contrats consensuels
Contrats à titres onéreux/ gratuits
contrat communicatif/ contre aléatoire
Contrat de gré à gré/ d'adhésion
Conditions requis pour la validité d'un contrat
Capacité à contracter une cause licite
le consentement des parties
capacité à contracter un objet certain
La sanction. du non-respect
Les acteurs direct/indirect au contrat
Stipulant
bénéficiaire
Promettant
Période précontratuelle (Fondements du contrat, négociation)
pourparlers
avants contrats ( promise unilatérale...)
Formation du contrat
rencontre de l'offre
Consensualisme
Exécution du contrat
Contient des clauses
Générales, particulières
Anticiper les évolutions de l'environnement
Anticiper les conflits
Force obligatoire
Situation contractuelle
Obligation d'information
principe de la liberté contractuelle
Sécurisation des contrats
Clauses des contrats
relative à l'exécution
Relative à l'inexécution
Relative au prix
Les effets juridiques d'un contrat
À l’égard des tiers
Effet relatif du contrat
Chaîne de contrats
À l'égard des parties
Engagement contractuel
Force obligatoire du contrat
Sanction de la malformation d'un contrat
Rescision
Innoposabilité
Caducité
Nullité
Résolution
résiliation