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Pole 3.2 - Coggle Diagram

- - - - Volonté du salarié en CDI
      - Pas de formalisme mais il faut qu'il manifeste clairement sa volonté de démissionner
    - - Faute grave et faute lourde
        
        Convocation immédiate du salarié
      - Faute légère et faute simple
      - Procédure
        
        Déroulement de l'entretien
        
        Envoyer la lettre de licenciement
        
        Convoquer le salarié à l'entretien
    - - Entretien(s) entre les deux parties
      - Établissement d'une convention
- - - - Lien de subordination
      - Prestation de travail
      - Rémunération
  - - - 18 mois maxi renouvellement compris
    - - Pas plus d'un mois
    - - 24h minimum par semaine
    - - 1 à 9 mois
- - - - Informations du salarié sur ses droits de défense
    - - Rappel des disposition législatives a ce sujet
    - - Règles générales
    - - Restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles
      - Dispositions discriminantes à capacité égale
      - Clauses contraires aux lois, règlements et conventions collectives
    - - Consignes générales
    - - Les formalités préalables à certaines sanctions disciplinaires
      - Nature des sanctions
      - Sanctions disciplinaires
      - Clauses interdites
    - - Atteintes aux libertés du salarié et abus de droit
      - Interdictions de harcèlement
      - Interdictions des discriminations
  - - - Règle les rapports entre employeurs et salariés dans l'entreprise
    - - Les conventions/accords collectifs
        
        Conventions : traitent l'ensemble des conditions de travail pour un domaine professionnel
        
        Accords : na traitent qu'un ou plusieurs sujets
      - Le contrat de travail
      - La loi