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La preuve électronique, le contrat électronique et les contrats de…
La preuve électronique, le contrat électronique et les contrats de prestation numérique
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III Qualifier et analyser les clauses d'un contrat de prestation de services numériques entre professionnels
Les contrat de prestation de services numérique (hébergement de données, développement de logiciels ou de sites Internet, maintenance matérielle ou logiciell )
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III : Clause relative aux contenue des données et aux droit d'auteur ( protege le prestataire en cas de contenue illégal )
I Clause de réversabilité : le client peut récupérer ses données en cas de changement ( de prestataire, de client etc )