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MISE EN SITUATION 1 (agents) - Coggle Diagram
MISE EN SITUATION 1 (agents)
Agent en état d'ébriété
1° temps : PROTECTION
Retirer agent de son poste, amener dans son bureau
Assurer protection agent, collègue et usagers
:warning: si accident : responsabilité propre de la CT engagée
2°temps :
Dialogue possible
Comprendre la
cause
de cet état
Rappeler le
cadre
(règlement intérieur, code du travail, obligations) et les conséquences possibles (mise en danger)
Puis :
Attendre rétablissement ou faire accompagner par assistant prévention chez le médecin
S'assurer, après avis médical, que l'agent n'est pas seul (trajet et à domicile)
Rapport écrit
Dialogue non possible
Si agent occupe poste à risque : assistant prévention ou police/police fait contrôle alcoolémie
Prévenir hiérarchie et médecine de prévention
:warning: si comportement violent : appeler force de l'ordre
Puis :
Convocation pour entretien explicatif
Mise en œuvre d'une procédure disciplinaire le cas échéant
Orienter vers les personnes et asso
SIGNES
Troubles élocution (incohérence), de l'équilibre, du comportement (excitation, somnolence) odeur de l'haleine.
Accusation de vol
1° temps
Recevoir les agents qui se sont plains pour exposé les faits
Témoins ? si oui interrogés aussi
Recevoir la personne accusée de vol
2° temps
Réunir les 3 agents et rappeler les règles, apaiser tensions
Si pas de preuve : pas de procédure disciplinaire
Agent agressé
par usager
1° temps
Demande écrite de
protection fonctionnelle
à l'autorité territoriale
Bagarre entre 2 agents
Blessé
Faire cesser la bagarre (recours au forces de l'ordre SB)
Accompagné chez médecin
Etablir une déclaration d'accident de travail
Non blessé
Dans bureau, explications
Situation inacceptable, rappeler que les agents doivent se comporter avec dignité
2° temps
Rapports avec faits N+1 ainsi qu'à la DRH (agents prévenus) puis convocation (par recommandé) entretien préalable sous 8 j dans le cadre d'une procédure disciplinaire
Retards répétés
1° temps : faits
Noter heures arrivées, départ, pause sur 1 mois avant entretien
2° temps : dialogue
Comprendre les raisons, trouver les solutions ensemble
Rappel : cadre horaire à respecter, conséq sur bon fonctionnement du service
3° temps : actions
Réaménagement horaires
Si retards récurrents, posent difficulté :
1 -> Entretien de recadrage sur les faits, demander des propositions
2 -> Délai de régulation (1 sem)
3 -> Retard persiste : convocation et rapport écrit (appui pour entretien préalable à sanction)
Avec signe religieux
Cas 1
Dialogue dans bureau
Demander s'il sait pk il est convoqué :
si oui, affaire est close
Cas 2
Idem, si non :
Rappeler droits et obligations fonctionnaire -> respect principe de laïcité et de neutralité
Demander de retirer, si agent ok et 1° fois -> affaire est close
Cas 3
Idem, si refuse ou récidive :
Rapport écrit (au N+1 + DRH) puis procédure disciplinaire
Parents
Discuter avec le parent, contacter les autres personnes autorisées à venir chercher l'enfant et en dernier recours, prévenir la Police pour ne pas qu'il emmène l'enfant en voiture