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NOUVELLES TECHNOLOGIES - RGPD - Coggle Diagram
NOUVELLES TECHNOLOGIES - RGPD
NTIC
(Nouvelles Technologie d'Information et de Communication)
Tous les outils à notre disposition en termes de télécommunication, d'informatique, d'audiovisuel, d'internet, de multimédias …
Modernisat°
du service public
Décloisonnement des services
Amélioration de la qualité d'accueil
Simplicité, efficacité, rapidité, accessibilité 24h/24
Notion d'
Administrat° mobile
*Ex :
Portails internet, guichet unique virtuel, formalités ad en ligne...
Blogs interactifs, réseaux sociaux (démocratie participative, débats), présentation de projets municipaux/sondages en ligne*
OPEN DATA
Partage gratuit, libre accès des données publiques
MODERNISATION, TRANSPARENCE de l'action publique
Loi CADA 1978 (droit d'accès aux docs ad)
Ex :
data.gouv.fr : plateforme ouverte des données publiques
ouverture gratuite de répertoires (SIRENE: entreprises et ets, Rome: métiers et emplois)
Oct 18 : ouverture des données des CT > 3500 hab (loi république numérique du 7 oct 2016)
Gratuité des données publiques complète en 2022
France 3° rang en Europe
Déploiement 5 G
Sujet débat
:no_entry:
risques sanitaire, environnementaux, sécuritaire
Arguments sanitaires :cout environnemental et énergétique, incitation à changer de smartphone, danger des ondes (dangerosité non prouvé) ?
bénéfices incertains (dvlp télémedecine...ou simple innovation ?)
Protection des données
:check:
Effet bénéfiques contre réchauffement climatique ?
Amélioration des conditions du télétravail, baisse l'impact environnemental des transports...
Objets connectés
Recours à la téléconsultat° dans désert médical, accès culture (visite virtuelle)
Nouvelle technologie, encore plus de données peuvent circuler
RGPD
(Règlement générale de protection des données)
Texte de référence pour protections des données perso pour les
citoyens européens = HARMONISATION
Applicable depuis 25 mai 2018
Renforce
Les droits des citoyens
A l'
information
(modalités de collecte et d'utilisat° = conditions d'utilisation, info si violation)
Mais aussi : à la
limitation du traitement
, à
s'opposer au profilage
, de
rectificat°
, à l'
effacement de données
(droit à l'oubli)
A l'
act° de groupe
(représentat° des citoyens par une asso pour réclamat° au CNIL, recours juridictionnel en cas de manquement)
TRANSPARENCE - CONSENTEMENT - DROIT DES PERSONNES
Majorité numérique fixée à 15 ans
(avant il faut consentement des parents)
A la
portabilité des données
(transfert de ses données sur un autre responsable de TTT)
Les obligations des administrat°
Garantir
PROTECTION OPTIMALE
des données perso, pouvoir prouver la sécurisation des données
RESPONSABILISATION
-
PROCEDURE préconisée par le CNIL en 5 ETAPES
Sanctions plus importantes sont applicables
Données dites "sensibles" => origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale...*
CT
doivent tenir un registre
Nommer un DPO ou DPD (délégué à la protection des données) : s'assure que les règles RGPD soient appliquer
Signaler si violation à la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des libertés)
=> travail important pour les CT (mutualisation)
Droit à la déconnexion
Loi travail depuis 1° janvier 2017
Principe selon lequel un salarié est en
droit de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels hors des horaires de travail
Dématérialisation
1° bénéfice = > Faciliter les démarches des usagers
Ex :
Inscription => demande en ligne sur site de la ville
Facture => envoi par mail et paiement sur le site
Délibération par voie dématérialisé envoyée en préfecture pour contrôle de légalité (certification signature électronique)
:check:
Modernisation
des services
réduction usage papier
Simplification, accessibilité, économie..
.
Parents non dépendants des horaires, suivi du dossier en tps réel, gain de temps
Crise sanitaire : importance de dématérialiser les SP
Réduction des taches pénibles
(saisie, archivage...)
Action d'effectuer des tâches avec des outils informatiques sans utiliser de papier. Numérisation des informations.
Transformation numérique
(objectif total d'ici 01.01.22)
:no_entry: (
article
)
Digitalisation couteuse
pour CT (formation, maintenance, délai mise en place...)
Inégalités
: Fracture numérique, Déséquilibres territoriaux
SMART CITY
(= ville intelligente selon la CNIL)
Concept de développement urbain apparu en 2005
Ville qui utilise les nouvelles technologies avec pour finalité le développement durable (qualité air, économie énergie, gestion déchet...)
Ex : Parking avec taux de remplissage et surveillance réseau d'eau en temps réel, application mobile réseau de transport, capteurs pour moduler l'éclairage...