Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Notion d'obligation Section 1 - Coggle Diagram
Notion d'obligation Section 1
§1 Lien de droit
Obligations Civiles
Contrainte (obligatio en latin ou haftung en allemand)
aspect essentiel de l'obligation.
Voies d'exécution
Astreinte = contraindre à payer
Saisie des biens
Dette (debitum en droit romaine ou schult en droit allemand)
Introduit une créance, considérée comme un des biens du créancier, rentrant dns son patrimoine
Obligations Naturelles
Reconnaissance des ON
Conception Classique - ON=Resp civile minorée
Obligation Civile avortée
Par accident sa création n'a pas pu intervenir
Obligation Civile Dégénérée
Resp Civile qui disparait en tant que telle mais survit en tant qu'ON. Hypothèse type c qnd ctt resp = éteinte par prescription
pour sécurité juridique il faut respecter le lapse de 5 ans
Conception moderne - ON=Obli morale majorée
Devoir moral qui monte à la vie civile, chaque fois qu’on se sent moralement astreint à qlq chose
augmente le cas où une obligation pourrait être une ON
halfway entre obli civile et devoir moral
Régimes des ON
Exécution facultative des ON
Si le débiteur exécute spontanément son ON, cette exécution s'analyse en un paiement (pour le juriste c'est pas juste de l’argent, c'est l'exécution d’une obligation!!)
Exécution = valable cmm oblig civile
Conséquences
Le paiement est volontaire mais c'est pas une libéralité , pas une donation
Le paiement est définitif , le débiteur ne peut pas récupérer ce qu'il a payé
Exécution Obligatoire des ON
Exécution = obligatoire dès lors qu'on promet de l'exécuter
pas susceptibles de sanction - créancier can't force le débiteur
Si on l'exécute elle deviens une obligation civile
Droit va reconnaître une valeur juridique à une valeur morale
§2 Lien personnel
Obligation = lien entre 2 personnes: le sujet passif (ex locataire) et le sujet actif (ex propriétiare qui a dns son patrimoine la créance du loyer)
Objet du droit personnel can be futur contrairement au droit réel
Droit personnel a un caractère relatif. On impose ce droit que contre son débiteur, contrairement aux droits réel opposables à tous (absolus)
Droits personnels sont en nmb illimité et sont variables à cause de la liberté contractuelle
Faut distinguer une obligation d'un devoir
en principe pour avoir une obligation il faut une sanction mais not always the case
Obli = droit personnel (opposé au droit réel, de la chose)