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Responsabilité Civile - Coggle Diagram
Responsabilité Civile
Fait générateur
Fait d'une chose
Propriétaire
Présemption simple
Gardien
Usage
Contrôle
Direction
Fait d'autrui - Responsabilité sans faute
Resp du fait du préposé
Lien de préposition
Faute du préposé
Faute en lien avec fonction du préposé
Resp des parents du fait de leurs enfants
Parents - Autorité parentale
Cohabitation enfant/parent
Mineur non-émancipé
Fait dommageable (enf)
Fait personnel
Faute d'ommission / de commission
Faute lourde / légère / très légère
Faute intentionnelle / non intentionnelle
Régimes spéciaux de resp
Dommage
Nature
Préjudices moraux
Préjudices matériels
Préjudices patrimoniaux
Conditions pour indémnisation
Dommage certain
Dommage légitime
Dommage direct
Lien de causalité
Théorie de la casualité adéquate
Théorie de l'equivalence des conditions