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LOGEMENT-VILLE, Exemple projet aménagement Cannes et agglo, Outil…
LOGEMENT-VILLE
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MEGALOPOLES
- :warning: impact environnementale, explosion prix logement (Japon -> hôtel capsules, Barcelone, Venise-> ville musée, portiques pour réguler flux...)
- Ne pas mesurer en terme démographique
- Développer villes moyennes
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SCOT (Schéma de cohérence territorial)
- Doc urbanisme fixant le projet/les gdes orientation du territoires (délimité par préfet ou interco)
- Outil de planification, d'harmonisation
- Qd approuvé s'impose à tout le territoire
- Peut être contraignant, imposer des obligations de résultats au PLU
- habitat, commerce, mobilité, environnement
3 composantes
- Rapport de présentation (besoins, enjeux)
- DOO (Document orientation et d'objectifs)
- PADD (Projet Aménagement et de dvlp durable)
Elus
- Doivent s'en intéresser lors de son élaboration, donner avis
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- But :
-> revaloriser les zones urbaines en difficulté
-> réduire les inégalités entre les territoires
-> améliorer conditions de vie
- Loi Lamy 2014 => simplificat°
-> Géographie prioritaire (critère = revenu) => Territoires cœur de cible
-> renouvellement urbain
-> contrat ville unique et global (social et urbain) => actions, interventions cadre de vie, dvlp emploi
-> participation hab => conseil citoyens paritaire
-> gouvernance interco
PERMIS DE CONSTRUIRE
- Consultation PLU avant dossier puis constitution dossier (plan, étude sol, hydrogéologie...)
- Autorisation préalable à tous travaux ou construction
- Délivrée par autorité territoriale sur territoire couvert par PLU/PLUI ou carte communale (autres territoires = au nom de l'Etat)
Terrain CT
2 modes d'action foncier (selon délais et finances)
-> préemption (droit de priorité sur un bien en vente)
-> expropriation (contraindre à vendre)
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