Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Economie sociale et solidaire [C1] - Coggle Diagram
Economie sociale et solidaire
[C1]
Mots clef :
Santé, consommation, sociale
et
sanitaire.
Objectifs
Maximiser leur profit. Production qui rémunère les ouvriers à juste prix
Conserver les emplois locaux
Apporter des réponses économique, écologique ou d'accompagnement
Quelques Fondements provient de l'antiquité avec les pots commun. Ap la 2nd WW forte hausse des coops Agricole (ex C.U.M.A.)
Besoins collectifs
Double Qualité
: Utilisateur et partie prenante dans les choix
Détenteur du pouvoir
: 1 adhérant = 1 voix
Fond de
réserve impartageable
La loi Cadre de l'économie sociale et solidaire
( loi de 2014/ "loi Hamon")
Texte 1
: Caractérise et cadre ESS (mode entreprendre, dvpt éco). But pas uniquement humanitaire mais lucratif.
Texte 2
: Toutes sociétés classique peut devenir une ESS sous le respect d'une des 3 conditions:
Absence de partage du bénéfice
démocratie interne
préciser la part de bénéfice mis en réserve impartageable
n'est pas la seule à définir l'ESS: dvpt au file des années
Différence
avec les
sociétés de droit privé
1 action = 1 voix
(+ action = + voix)
. ESS absence de pouvoir selon le capital fourni
ESS a une
gouvernance démocratique
(loi sur les associations de 1901)
ESS ne partage pas le bénéfice mais le réinvestissent
ESS obligation d'informer ses adhérents
ESS vocation à dvpt la structure et à la transmettre. L'activité n'est pas individualisable
4 structures
Mutuel
Coopérative
Associative
Fondation
(nouvelle)