Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Droit d'auteur et droit à l'image - Coggle Diagram
Droit d'auteur et droit à l'image
Droit d'auteur
2 types de droits
Droit Patrimonial : Monopole d'explotation
Différents droits : Droit de reproduction, Droit de représentation et droit d'adaptation
CESSIBLE, LIMITÉ DANS LE TEMPS ( tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur)
Droit Moral : Droit de faire respecter l'oeuvre
:warning: INALIÉNABLE (céder par contrat ), : PERPÉTUEL ( Pas de limite dans le temps )
Différents droits : Droit à la paternité, de divulgation, droit au respect de l'intégrité, de retrait/ repentir
Droit à l'image
Chaque individu a un droit EXCLUSIF sur son image et l'utilisation qui en est faite
:warning: SAUF CAS PARTICULIERS
IMAGES : actualités, , foule dans un lieu public, de personnalités publiques dans l'exercice de leur fonction, images illustrant un sujet historique
Les Licences Creative Commons
Paternité + Pas de modifications
Paternité + Pas d'utilisation commerciale
Paternité + Partage des conditions initiales à l'identique
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Paternité
Paternité, pas d'utilisation commerciale, pas de modifications
Le domaine Public
70 ans après la mort de l'artiste, penser à citer les sources
Avant cette date, AUTORISATION ÉCRITE de l'auteur (ou de ses ayants droits), précisant les conditions d'utilisation (Licenses Creative Commons)
L’œuvre est une CRÉATION originale qui reflète la PERSONNALITÉ de son auteur
Créations sonores
Œuvres dramatiques ou chorégraphiques
Œuvres orales
Œuvres écrites
Créations graphiques et plastiques
Les logiciels
