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Droit d’auteur et droit à l’image - Coggle Diagram
Droit d’auteur et droit à l’image
Droit à l’image
individu droit exclusif image
Publication
accord de l'individue
droit à la publication
refus de l'individue
interdiction à la publication
cas particuliers
foule dans un lieu public
événements d'actualité
sujet historique
personnalités publiques
Uniquement exercent leurs fonctions
droit d’auteur
droit moral
inéalinable
Perpétuel
respect de l'oeuvre
Droit de divulgation
Droit au respect de l'intégrité
Droit à la paternité
Droit de retrait / repentir
droits patrimoniaux
cessible
monopole d'exploitation
Droit d'adaptation
Droit de reproduction
Droit de représentation
limité dans le temp ( +70 ans )
entre dans le domaine pulique
licences Creative Commons
oeuvre
ATTRIBUTION
PAS D’UTILISATION COMMERCIALE
PAS DE MODIFICATION
PARTAGE DANS LES MEMES CONDITIONS