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Les formalités juridiques - Coggle Diagram
Les formalités juridiques
Critères de choix
Les besoins financiers
Le fonctionement de l'entreprise
L'organisation patrimoniale
Le régime sociale de l'entrepreneur
La volonté de s'associer
Le régime fiscale de l'entrepreneur et de l'entreprise
La nature de l'activité
La cridibilité vis-à-vis des partenaires (banquiers,clients,fournisseurs,ect
Sans associés
EURL
Un associé unique -Capital ficé par l'associé (minimum 1 euros) -L'associé unique possède tout les pouvoirs -Responsabilité fixé au montant des apports, patrimoine personnels protégé sauf si garantie bancaire exigé -L'associer unique consideré comme travailleur non salarié -Impot sur revenue ou société
EIRL
-Formalité simple et gratuite -Bien personnels protégées en cas de faillite
-Possibilité d'opter pour l'impot sur la société
EI
-Entrepreneur seule -Pas de capital -Formalité simple et peu couteuse -Reponsabilité illimité (saisie des biens personelles en cas de dettes profesionnels) -Considéré comme travailleur non salarié -Impot sur les revenues
Avec associés
SARL
-2 à 100 associés -Capital fixé par les associés (minimum 1 euros)
-Direction assuré par une ou plusieurs personnes
-Formalité loude et couteuse , frais de publicatio et d'enrregistrement couteux obligtion de rediger des statuts
Associé responsable de ses dettes en fonctions de ses apports, protection des biens personnels sauf garantie bancaire exigé
-Gérant associé majoritaire considéré comme travailleur non salarié, autres gérant associés considéré comme salarié
Impot sur sociétés pour bénéfices
Auto Entrepreneur
-Formalité allégée Impot sur le revenue et séparatuion du bien personnels et profesionnels -Statut de EIRL -Régime fiscal et sociale forfaitaire lié aux régime de l'auto entreprise