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Chapitre 2 : Le contenu du Droit Pénal Général - Coggle Diagram
Chapitre 2 : Le contenu du Droit Pénal Général
DPG
étudie la réponse répressive apportée par l'Etat à la criminalité
rôle extrêmement important
garant de l'ordre public
Section 1 : La définition du droit pénal général
étudie les conditions générales d'incrimination, et les règles générales de répression
étudie
catégories d'infractions
règles de la responsabilité pénale
règles de détermination et d'application des peines
le droit pénal pose des règles ?
non
droit pénal vient appliquer une sanction pénale à un comportement qui est déjà définie en droit
Ce raisonnement est partiel car le droit pénal pose bien des règles
Le droit pénal vient donc appliquer une sanction à des obligations qui existent mais de manière différente dans d'autres disciplines
ex : droit électoral
Section 2 : La nature du droit pénal
le droit pénal est public ou privé ?
Par sa nature le droit pénal est du droit public
En France
droit privé
point de vue juridique
point de vue technique
procès pénal est soumis aux juridictions de l'ordre judiciaire
Portalis
lois pénales comme "la sanction de toutes les autres lois" et non comme une espèce particulière de loi.