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LES INCOTERMS - Coggle Diagram
LES INCOTERMS
:check:INCOTERMS EN F
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FCA autre lieu
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Obligations vendeur : emballer la marchandise + organiser le pré acheminement jusqu'au lieu convenu sans déchargement du véhicule + faire la douane export
FCA Connaissement à bord
Dans le cadre d'un credoc/remise documentaire, le vendeur récupère une preuve de prise en charge de la marchandise exigée par la banque comme le connaissement maritime
Problèmes : le vendeur n'est pas sur de récupérer le doc/l'acheteur paye sans accéder au connaissement
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:check:INCOTERMS EN C
CPT Carriage paid to
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Obligations du vendeur : emballer la marchandise, organiser le préacheminement + douane export + organiser tp principal + décharger du tp principal si compris dans le prix
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:check:INCOTERMS EN D
DAP Delivery At Place
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Obligations vendeur : emballer marchandise + mise à dispo + douane export + organiser préacheminement + organiser tp principal + organiser post acheminement non déchargé
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DDP Delivery Duty Paid
Transfert de risque et de frais : au lieu convenu en post acheminement marchandise déchargé + douane import faite
Obligations vendeur emballer marchandise + mise à dispo + douane export + organiser préacheminement + organiser tp principal + organiser post acheminement non déchargé + douane import
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:check:INCOTERM EN E
EX WORKS
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Obligations vendeur : Emballer et étiqueter la marchandise + la mettre à dispo de l'acheteur (non chargé)
Inconvéniants
Le vendeur ne maîtrise rien, pas même la douane export
Le vendeur ne peut pas justifier d'une vente hors taxe car il ne s'est pas occupé de la douane export (= il peut pas justifier la sortie du territoire
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L'acheteur doit lui même charger la marchandise en pré acheminement or en faisant rentrer du matériel chez le vendeur
En cas de credoc le vendeur ne peut pas récupérer le document de transport, il ne peut donc pas fournir les documents à la banque
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:red_flag:Ecriture précise : Les 3 lettres de l'incoterm + ville + adresse + mention "incoterm 2020"
:red_flag:Impacte le prix de vente = à bien négocier, avant la contractualisation
:red_flag: 4 groupes d'incoterms : E, F, C, D + 2 types : maritime non conteneurisable/non roro, multimodaux
:red_flag:L'incoterm définit quoi ? La répartition des risques et des coûts entre acheteur et vendeur mais surtout pas le transfert de propriété
:red_flag:Vente au départ (VD) : la marchandise circule sur le tp principal au risque de l'acheteur, contrairement à VA Vente à l'arrivée (incoterms en D)
:red_flag:Lieu de livraison = transfert de risque, lieu de destination transfert de frais