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Chapitre 30 - Droit fiscal - Coggle Diagram
Chapitre 30 - Droit fiscal
Généralités
Souverainté fiscale
Principe de subsidiarité
Principales dépenses Confédéraiton // Cantons
Principes légaux: > égalité de droit // > capacité économique
Contribuable // Objet de l'impôt
Impôt directs
Fonctionnement et principe
Impôt sur le revenu et sur la fortune
Décutions
Taux d'impôt --> progressif
barème d'impôt // quotité
Calcul
Impôt anticipé
impôt à la source
lutter contre la fraude fiscale
Objet de l'impôt
Schéma
Impôt indirect
Fonctionnement et principe
TVA
Différents taux
Qui est assujetti?
Exclues // Exonéré
Déclaration d'impôt
Fonctionnement
IFD
Impôt sur le revenu des personnes physiques
Impôt sur le bénéfice des personnes morales