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DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC, DSP EN EAJE, TYPE CONTRATS DE LA COMMANDE…
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:check:
Collectivités
- Alléger les collect. (en particulier interco, collect. rurales et périurbaines) de la lourdeur de la gestion en régie directe, très chronophage
- Rapidité d'exécution : ouvrir rapidement car construction plus rapide
- Rédaction d'un cahier des charges s'appuyant sur une charte de qualité (sécurité ad et financière)
- Tout le risque de gestion repose sur le prestataire
Structures
- Contrat = sécurisation mutuelle
- Emulation proposition nouvelle/projet sur un secteur concurrentiel
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:no_entry:
Structures
- Incertitudes sur renouvellement
- Relation de concurrence, pas de coopération entre les structures
- Associations défavorisées face au secteur privée lucratif
- Changement d'employeurs
Collectivités
- Mise en concurrence nécessitant bcp de travail
- Contraintes financières (indexation annuelle) et administratives (perte attributions de places)
- privé vont-ils venir en milieu rural ?
ALTERNATIVES
- Gestion directe en s'appuyant sur un tissu associatif (par des conventions de coopération) ex: Nancy, Lyon
- MAPA (Marché à Procédure Adaptée) : passation de marché moins restructive (révision annuelle)
- EPL (Entreprise public local) : souplesse, A mi-chemin entre la gestion directe et la délégation au privé, mutualisation des services
... ou la SPL (en milieu « rural »), ou la DSP « intéressée »
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:warning: RAPPEL :
- Depuis 20 ans, les DSP se multiplient dans les municipalités et les interco (avant en régie direct)
- La Petite Enfance n'est pas une obligation réglementaire pour les communes
Ex 2 crèches BABILOU :
- géré par le Groupe Babilou
- La croisière : Mairie est réservataire de 20 places dont elle gère les attributions de places.
- avis de marché (appel à concurrence)
- publication (JOUE, BOAMP)
- Pouvoir adjudicateur : mairie
- marché de service
- Durée : 12 mois reconductible, conditions du Ccap