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LE CONTRAT, UN OUTIL SECURISANT - Coggle Diagram

- - - - Autre partie n'a pas exécuté sa part du contrat
      - Inexécution & csqc suffisamment graves
      - "Manifeste" que cocontractant ne s'exécutera pas à l'échéance
      - Doit ê notifiée ds meilleurs délais
- - - - Force majeur : imprévisible, irrésistible et insurmontable
      - Fait d'un tiers : variété de la force majeur (très restrictif)
      - Fait des créanciers : ne peut se plaindre si c'est de sa faute. Si faute débiteur + créancier, exonération partielle
    - - Clauses limitatives de responsabilité
        
        Fixe montant indemnités dommages-intérêts
      - Clauses pénales
        
        Responsabilité => intérêts dus. Montant doit ê fixé avec précaution
        
        Professionnel ne peut introduire clauses réduisant largement ses obligations (clauses abusives)