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DCL Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Coggle Diagram
DCL
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
BNE
Nationalité et étrangers
Séjour
Renouvellement de titre de séjour
1ère demande de titre de séjour
Ressortissant Algérien
Ressortissant d'un autre pays (hors UE/EEE/CH)
Ressortissant d'un pays de l'Union européenne, de l'Espace Economique Européen, Andorre ou Suisse
Mains d'Oeuvre Étrangère (MOE)
Autorisations de travail (AT) - Introduction salarié en CDI, CDD, Saisonniers , changement de statut
Autorisations Provisoires de Travail (APT) - Pour travailleurs mineurs sans carte de séjour / étudiants en apprentissage
Éloignement
OQTF refus de séjour (L. 511-1-I 3°)
OQTF débouté d'asile (L. 511-1-I 6°)
Asile
BCLI
Contrôle de légalité et intercommunalité
Contrôle budgétaire
Contrôle des actes
Urbanisme / appui DDT
Affaires générales
Intercommunalité
Établissements publics de coopération intercommunale
• Communauté d’Agglomération du Grand Guéret : 23 213 habitants (25 communes)
• Communauté de communes du Pays Dunois : 7 243 habitants (17 communes)
• Communauté de communes du Pays Sostranien :11 176 habitants (10 communes)
• Communauté de communes Bénévent/Grand-Bourg : 7 111 habitants (16 communes)
• Communauté de communes Creuse Sud Ouest : 13 835 habitants (44 communes)
• Communauté de communes Les Portes de la Creuse en Marche : 6 655 habitants (17 communes)
• Communauté de communes Creuse Grand Sud : 12 128 habitants (26 communes)
• Communauté de communes Creuse Confluence : 16 893 habitants (42 communes)
• Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine : 13 723 habitants (50 communes)
Compétences
64 SYNDICATS
37 syndicats intercommunaux à vocation unique (S.I.V.U.)
4 syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM)
23 syndicats mixtes
6 syndicats mixtes ouverts (S.M.O.)
17 syndicats mixtes fermés (S.M.F.)
Dotations de l'Etat
Marchés publics
Délégations de service public
Procédure formalisée
Procédure adaptée
Fonction publique territoriale
ctes
BER
Élections et réglementation
Elections
Nationales
Locales
Réglementation
Droit à conduire
Funéraire
Débits de boissons