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Loi du 5 Juillet 2011
Décret 01 Aout 2011, **Soins psychiatriques à la
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72 H
Psychiatre intra différent de l'admission mais possible identique au 24h
Confirme le maintien des soins avec avis motivé proposant la forme de PEC (Intra ou ambu) Si modification de PEC : programme de soins joint à l'avis et fait par psychiatre des 72 H
24 H
Psychiatre intra différent de l'admission
Confirme le maintien des soins avec avis motivé proposant la forme de PEC (Intra ou ambu) Si modification de PEC : programme de soins joint à l'avis et fait par psychiatre des 72 H
ADMISSION
Demande d'un tiers
2 certificats médicaux
1 médecin de l'établissement et 1 médecin même ou autre établissement
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ADMISSION
1 arrêté préfectoral ou arrêté de mise en observation provisoire confirmé dans les 24h
1 certificat tout médecin y compris Etb
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Sorties de courte durée
Psy de l'Etb participant PEC
Moins de 12 h toujours accompagné pendant la durée
Demande avant 48 h date échéance
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