Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM)
Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM)
Union Nationale des Organismes Complémentaire de l'Assurance Maladie (UNOCAM)
Rôles
Fixer le taux de prise en charge des soins, quand on crée des axes il va falloir fixer un taux de PEC.
Assurer les relations avec UNOCAM
Définir le champ des prestations admises au remboursement.
Rendre des avis sur les projets de loi et décrets relatifs à l’Assurance Maladie (AM).
Conduire la politique conventionnelle entre chacun des professionnels de santé.
Chargée des tâches d’intérêt commun à l’ensemble du régime.
Nationale
Agence Centrale des Organisme de Sécurité Sociale (ACOSS) =
branche recouvrement
Rôles
Pilote le réseau des URSSAF
Gère la trésorerie des différentes branches
Etablissement public.
Trésorerie et action des URSSAF.
Assure l’encaissement des cotisations et contributions au niveau local.
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) = 1 seule
Unions pour la Gestion des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) = 13
Directions Régionales du Service
Médicale (DRSM) = 12
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) = 102
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) = 16
Régional
Local
Echelon Locale du Service Médicale (ELSM)
Etablissement de santé et/ou médico-sociaux de l'Assurance Maladie
Centre d'Examen de Santé (CES)
Caisse Générale de Sécurité Sociale(CGSS) = 4 dans les DOM
Rôles
Etablissement public à caractère administratif.
Gère les branches maladie et les branches accidents du travail/maladies professionnelles
Définit les orientations stratégiques et opérationnelles, pilote réseau des organismes et services
Rôles
Mettent en œuvre les politiques nationales.
Assurent le remboursement des prestations
Traitement des feuilles de soins, remboursement des soins, paiements des indemintés,…
Organismes privés chargés d’une mission de service public.
Rôles
Pilotent l’activité du service médical en région : répartition sur tout le territoire.
1 échelon régional ERSM.
Plusieurs échelons locaux ELSM.
Sont chargés de la mise en œuvre opérationnelle des actions en synergie avec les CPAM
Il n’existe aucune relation hiérarchique entre les DRSM et les CPAM travail parallèle coordonné et complémentaire.
Services déconcentrés de la CNAMTS.
Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Union de Recouvrement des Cotisations de la Sécurité Sociale et d'Allocation Familiale
Caisse d'Allocation Familiales (CAF)
Rôles
Décide des orientations de l’action sociale
Sa mission vise à réduire les inégalités de niveau de vie entre les ménages.
Pilote le réseau des caisses locales
Verse des allocations (rentrée scolaire, logement, RSA,…).
Assure la gestion financière des prestations familiales des salariés employeurs et travailleurs indépendants.
Rôles
Versent les minima sociaux (RSA, AAH)
Ont une action envers les personnes précaires, isolées ou handicapées
Versent des aides financières aux familles
Versent les aides au logement
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS)
Regroupe les 3 principaux régimes
Caisse de Sécurité Sociale (CSS) = 1 à Mayotte
Nomme un Directeur Coordinateur de la Gestion du Risque (DCGDR) dans chaque région comme représentant régional du directeur général de la CNAMTS