Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)

Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM)

Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM)

Union Nationale des Organismes Complémentaire de l'Assurance Maladie (UNOCAM)

Rôles

Fixer le taux de prise en charge des soins, quand on crée des axes il va falloir fixer un taux de PEC.

Assurer les relations avec UNOCAM

Définir le champ des prestations admises au remboursement.

Rendre des avis sur les projets de loi et décrets relatifs à l’Assurance Maladie (AM).


Conduire la politique conventionnelle entre chacun des professionnels de santé.

Chargée des tâches d’intérêt commun à l’ensemble du régime.

Nationale

Agence Centrale des Organisme de Sécurité Sociale (ACOSS) =
branche recouvrement

Rôles

Pilote le réseau des URSSAF

Gère la trésorerie des différentes branches

Etablissement public.

Trésorerie et action des URSSAF.

Assure l’encaissement des cotisations et contributions au niveau local.

Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) = 1 seule

Unions pour la Gestion des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) = 13

Directions Régionales du Service
Médicale (DRSM) = 12

Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) = 102

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) = 16

Régional

Local

Echelon Locale du Service Médicale (ELSM)

Etablissement de santé et/ou médico-sociaux de l'Assurance Maladie

Centre d'Examen de Santé (CES)

Caisse Générale de Sécurité Sociale(CGSS) = 4 dans les DOM

Rôles

Etablissement public à caractère administratif.

Gère les branches maladie et les branches accidents du travail/maladies professionnelles

Définit les orientations stratégiques et opérationnelles, pilote réseau des organismes et services

Rôles

Mettent en œuvre les politiques nationales.

Assurent le remboursement des prestations

Traitement des feuilles de soins, remboursement des soins, paiements des indemintés,…


Organismes privés chargés d’une mission de service public.

Rôles

Pilotent l’activité du service médical en région : répartition sur tout le territoire.

1 échelon régional ERSM.

Plusieurs échelons locaux ELSM.

Sont chargés de la mise en œuvre opérationnelle des actions en synergie avec les CPAM

Il n’existe aucune relation hiérarchique entre les DRSM et les CPAM  travail parallèle coordonné et complémentaire.

Services déconcentrés de la CNAMTS.

Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)

Union de Recouvrement des Cotisations de la Sécurité Sociale et d'Allocation Familiale

Caisse d'Allocation Familiales (CAF)

Rôles

Décide des orientations de l’action sociale

Sa mission vise à réduire les inégalités de niveau de vie entre les ménages.

Pilote le réseau des caisses locales

Verse des allocations (rentrée scolaire, logement, RSA,…).

Assure la gestion financière des prestations familiales des salariés employeurs et travailleurs indépendants.

Rôles

Versent les minima sociaux (RSA, AAH)

Ont une action envers les personnes précaires, isolées ou handicapées

Versent des aides financières aux familles

Versent les aides au logement

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS)

Regroupe les 3 principaux régimes

Caisse de Sécurité Sociale (CSS) = 1 à Mayotte

Nomme un Directeur Coordinateur de la Gestion du Risque (DCGDR) dans chaque région comme représentant régional du directeur général de la CNAMTS