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Titre 4 - Chapitre 3 : La mesure de la peine - Coggle Diagram

- - - - Circonstances objectives => concerne les faits
      - Circonstances subjective => concerne l'agent
    - - :arrow_upper_right: généralement le minimum & le maximum de la peine => parfois que le max et rarement que le min
      - ↗️ peut changer la nature même de l'infraction qui est alors requalifiée
      - Circonstances aggravantes et atténuantes peuvent coexister
  - - - Responsabilité pénale aggravée du fait de la réitération d'une infraction après une première condamnation définitive
      - Obligatoire ou facultative
      - Perpétuelle ou temporaire
      - Organisée par la loi ou une règle particulière
      - Peut être réduite par des circonstances atténuantes
    - - Conditions premier terme => 1 condamnation, 1 peine
      - Conditions du second terme => Infraction commise après la condamnation du premier terme
    - - Récidive générale => pas la même infraction commise
      - Récidive spéciale => la même infraction ou une infraction à la même législation particulière (notamment les contraventions)
- - - - Réelle (propre au fait) ou personnelle (propre à la personne)
      - Atténuer la sanction prévue par la loi => voire en dessous de son minimum légal
      - Effet sur la peine + disqualification de l'infraction
    - - :two: Par le ministère public
        
        Le ministère public peut citer le prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police s'il estime nécessaire et si la juridiction d'instruction n'a pas requit de circonstances
        
        Art. 25 et 80 C.P.
      - :three: Par le juge du fond
        
        Matière criminelle => Art. 79 à 84 C.P.
        
        Matière correctionnelle => Art. 85 C.P.
      - :one: Par la juridiction d'instruction sauf crime politique et de presse
        
        Art. 25 C.P. => max de la réduction légale
        
        Art. 80 C.P. => min à la suite de l'admission des circonstances => sinon liberté
        
        Tribunal correctionnel ou de police ne peuvent pas contester l'admission de circonstances atténuantes par la juridiction d'instruction
  - - - Circonstances déterminées par la loi qui entrainent la réduction ou la suppression d'une peine
    - - Légales- Art. 78 C.P.
      - Obligatoire
      - Personnelle
    - - Sur la peine => diminuée ou supprimée
      - Sur le plan de la procédure => si cause absolutoire, la chambre du conseil prononce une ordonnance de non-lieu
      - Sur plan de la procédure => si cause atténuante, disqualification des crimes et délits
    - - Ministère public ou partie poursuivante doivent établie que les éléments d'une cause d'excuse ne sont pas réunis
    - - Causes d'excuses absolutoires
      - Causes d'excuses atténuantes
  - - - Par unité d'intention => plusieurs faits constituant une seule infraction
      - Par unité de réalisation => un seul fait constituant plusieurs infractions
    - - Situation dans laquelle un prévenu doit répondre de plusieurs infractions => même procédure ou procédure distincte
  - - - Crime avec des délits ou des contraventions => absorption pure
      - Contravention => cumul limité et illimité
      - Crimes => absorption mais majoration facultative
      - Crimes correctionnalisé => cumul ou circonstances atténuantes
      - Délits => cumul
    - - Un même individu commet plusieurs infractions qui n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive lors de la commission des autres
    - - Cumul
- - - - En cas de nouvelle infraction pendant le délai d'épreuve & entrainant une condamnation égale ou supérieure à un moins d'emprisonnement
      - En cas d'inobservation des conditions probatoires
  - - - Ne pas commettre d'infraction
      - Avoir une adresse fixe
      - Donner suite aux convocations de la commission de probation et de l'assistant de justice chargé de la guidance
  - - - Nouvelle infraction pendant le délai d'épreuve et ayant entrainé une condamnation à une peine criminelle ou emprisonnement principal de + de 6 mois OU amende + de 1000(e)pour les personnes morales
      - Nouvelle infraction pendant délai d'épreuve punis par une juridiction d'un Etat membre de l'U.E. => min 1 mois et max 6 mois
      - En cas d'inobservation d'une condition probatoire