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Titre 3 - Chapitre 2 : La participation punissable - Coggle Diagram
Titre 3 - Chapitre 2 : La participation punissable
Eléments constitutifs
Participation efficiente => lien causal
Comportement personnel, actif ou passif
Une des formes énumérées par la loi
Corréité - Participation principale - Art. 66 C.P.
Aide indispensable
Coopération directe
Provocation individuelle et directe
Provocation collective publique et directe
Complicité - Participation accessoire - Art. 67 C.P.
Fourniture d'instruction
Fourniture de moyens
Aide utile
Connaissance précise de l'infraction
Participation à une infraction principale (crime ou délit)
Intentionnelle
Caractéristiques générales
Participation concomitante ou antérieure => acte postérieurs possibles mais rare => concertation préalable & s'insère dans le plan
Intellectuelle/ Morale ou Matérielle/Physique
Répression de la participation
3 règles
Pas une circonstance aggravante
Distinction entre répression de la corréité et de la complicité
Responsabilité pénale personnelle
Coauteurs
Même peine que l'auteur principal
mais
juge a tout de même un pouvoir d'appréciation
Complices
Crime => peine immédiatement inférieure
Délit => peine n'excède pas les 2/3 de celle qui leur serait appliqué s'ils étaient l'auteur du délit