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Titre 2 - Chapitre 9 : L'infraction tentée / La tentative punissable -…
Titre 2 - Chapitre 9 : L'infraction tentée / La tentative punissable
Conditions
Actes extérieurs qui forme un commencement d'exécution
Infraction non consommée
Intention de commettre un crime => EMO = volonté du résultat
L'agent ne s'est pas spontanément désisté de son projet criminel => circonstances indépendantes à sa volonté
Notion
Infraction tentée => non-consommée
:warning: >< Infraction consommée => le comportement fautif réunit les conditions pour que la loi reconnaisse son existence
Champ d'application
La loi n'incrimine pas
L'infraction inachevée du fait du désistement volontaire de l'agent
La tentative de tentative
La loi incrimine
Toujours la tentative de crime
Les délits dans certains cas précis
Tentative des infractions instituées par le livre II du C.P., les lois et réglementations particulières
Tentative d'infraction de commission par action et de commission par action ou par omission
Tentative dont EMO consiste dans la faute intentionnelle ou infractionnelle
Infraction inachevée & manquée
Infraction inachevée => acte d'exécution interrompus dans le cours de leur réalisation indépendamment de la volonté de l'agent
Infraction manquée => Acte d'exécution de l'infraction a été accompli mais le résultat prohibé ne s'est pas concretisé
Désistement volontaire & repentir actif
Désistement volontaire => empêcher la consommation de l'infraction => cause de justification
Repentir actif => réparer les effets de l'infraction une fois celle-ci consommée => circonstance atténuante
Répression
Règle
Réduction de la peine d'un degré dans l'échelle des peines => Art. 80 & 81 C.P.
Exception
Réduction de deux degrés dans l'échelle des peines pour les crimes punissables de la réclusion/détention à perpétuité=> Art. 80 & 81 C.P.